Une séance d’information a été organisée le 8 octobre 2024 à Tinlot pour aborder le sujet des communautés d’énergie. Madame Guyot, qui a ouvert la séance, a rappelé que la Commune de Tinlot, en collaboration avec Switch et le Gal pays des Condruses, avait déjà organisé une première session sur ce sujet en mars dernier, destinée aux entreprises du Parc d'activité économique (PAE).
Cette deuxième séance à destination des entreprises de la commune et des agriculteurs répond à la volonté de la commune d’élargir le projet à l’échelle du territoire. L’objectif est de parvenir ensemble à réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’améliorer la résilience du territoire.
Marie Götzen, la coordinatrice Pollec de Tinlot, a profité de l’occasion pour inviter les entreprises et les agriculteurs qui le désirent à intégrer le comité de pilotage. Ce comité de Pilotage POLLEC, composé d'acteurs locaux, a pour mission d'élaborer, de mettre en œuvre et de suivre le Plan d'Action pour l'Énergie Durable et le Climat (PAEDC) de la commune.
La séance a débuté par une présentation générale des principes de partage de l'énergie, suivie d'une étude des synergies entre huit profils et des flux potentiels d'échanges basés sur les données partagées par des entreprises. Les surplus, des entreprises qui ont partagé leurs données représentent environ 7 % de leurs besoins en prélèvements sur le réseau. Parmi ces surplus, 73,5 % pourraient être partagés entre les participants, tandis que 26,5 % seraient réinjectés dans le réseau. Les flux échangeables permettent de réduire d'environ 5 % les prélèvements sur le réseau, ce qui n'entraîne pas de gains conséquents, mais est déjà significatif.
Il faut rappeler que la majorité de la production est consommée en autoconsommation individuelle. L'intégration de sources de production additionnelles, comme l'éolien, pourrait améliorer l'impact financier d'une consommation collective en augmentant les volumes échangés. Cela permettrait également d'inclure des citoyens qui, pour l'instant, ne peuvent pas participer à des projets de communautés d'énergie (CE) sans subir de coûts supplémentaires. En effet, les forfaits « Partage d'énergie » imposés par de
nombreux fournisseurs nécessitent des volumes d'échanges importants pour compenser ce surcoût, justifié par les exigences de la réglementation wallonne. C’est aux fournisseurs que revient notamment la comptabilisation des frais de réseau pour les opérations de partage. Le modèle actuel permet de créer une dynamique collective entre entreprises et agriculteurs, sans coûts additionnels, pouvant être valorisés dans les rapports CSRD 1 et les marchés publics. Cette dynamique contribue également à soutenir le développement d’unités de production renouvelable et à stabiliser le réseau, particulièrement dans les territoires ruraux, qui sont les plus touchés par les décrochages.
Pour venir à l’appui des communautés d’énergie émergentes, de plus en plus d’acteurs privés proposent des services de gestion payants pour faciliter les démarches et optimiser le rendement de la communauté. Les services proposés sont l’accompagnement dans la rédaction des statuts de la communauté, la mise à disposition d’outils de monitoring permettant de réaliser le suivi en temps réel des productions disponibles et la réalisation de la facturation des échanges.
Quelques points soulevés lors des discussions :
La communauté d'énergie doit avoir une personnalité juridique propre, telle qu'une ASBL ou une coopérative. Le choix de la formule revient aux membres selon leurs intentions. L’Asbl est axée sur des missions sociales plutôt que sur le profit, avec moins de formalités administratives et des frais de constitution moins importants. Elle peut bénéficier de subventions, les responsabilités sont plus limitées pour les membres en cas de dettes par exemple. Les ASBL peuvent exercer des activités lucratives mais à condition de ne pas distribuer les bénéfices qu'elles génèrent à leurs membres. Alors que dans une coopérative, les membres peuvent bénéficier directement des profits générés par le projet. Une coopérative peut également choisir d’être à finalité sociale. La communauté d’énergie ne demande aucune dépense en investissement (CAPEX), car la communauté continue d’utiliser le réseau classique. Il s’agit seulement d’une nouvelle comptabilisation de flux d’énergie permettant d’encourager une consommation locale. Seul la mise en place d’un compteur intelligent est nécessaire afin de comptabiliser ¼ par ¼ heure les échanges. L’installation de ce dernier est entièrement financée par la Région wallonne dans la majorité des cas. Les participants recevront deux factures : celle de leur fournisseur habituel et celle de la communauté pour l'énergie partagée. La communauté achètera le surplus aux producteurs et le revendra aux consommateurs. Les membres peuvent choisir d'être uniquement producteurs, ou d'avoir les deux statuts. Si un projet éolien voit le jour, la communauté d’énergie n’a pas pour vocation le financement de
l’éolienne, elle permet seulement à l’éolienne de vendre localement sa production et de faire
bénéficier directement sa production aux citoyens. Il est possible d'être coopérateur sans être membre de la CE, cette question a été soulevée par un intervenant qui partageait la difficulté pour un coopérateur de revendre sa part. Les installations qui bénéficient du mécanisme de la compensation ont peu d’intérêts financiers aujourd’hui à rejoindre une CE car ils doivent renoncer définitivement à cet avantage. Certains fournisseurs commencent à imposer un forfait panneaux solaires installés (€/kVA par mois) et en cas de surdimensionnement important, il peut être alors opportun financièrement de quitter le
mécanisme de la compensation.
1 La CSRD (pour Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne entrée en vigueur début 2024. Elle oblige les grandes entreprises à publier un rapport annuel sur leur durabilité avec des critères sont environnementaux, sociaux, et de gouvernance (ESG). En Belgique, 2.280 entreprises seront directement concernées par les nouvelles obligations, après les différentes phases d'entrée en vigueur de la directive. Ensuite, les grandes entreprises vont devoir se tourner vers leurs fournisseurs, un par un, leur demander des comptes, ce qui devraient impacter l’ensemble des sous-traitants.
La Communauté d’énergie peut décider avec ses revenus d’investir dans des solutions de stockage collectif.
Nous continuons de recueillir gratuitement les données de production et de consommation des acteurs du territoire intéressés pour vous aider à visualiser vos flux potentiels dans le cadre d’un projet de communauté d’énergie. N'hésitez pas à nous contacter.