Partage et communautés d'énergies

Pour en savoir plus sur le partage d’énergie : législation, exemples, projets, études, …

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Principes

Avec l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations, les activités de partage d’énergie sont désormais rendues possibles en Wallonie.

Il existe trois types de partage :

Le partage au sein d’un même bâtiment.
Le partage au sein d’une communauté d’énergie renouvelable (CER) délimitée par un périmètre de proximité par rapport aux installations de production.
Le partage au sein d’une communauté d’énergie citoyenne (CEC) sans limite géographique mais dont la gestion ne peut être exercée que par des personnes physiques, des autorités locales et/ou des petites entreprises.

Vous souhaitez partager les surplus de production de votre installation d’énergie avec votre voisin, votre quartier, votre communauté ? C’est désormais possible en respectant quelques directives (que nous vous expliquerons ci-dessous).

Pour la production et la consommation vous êtes libres de choisir les participants à vos opérations de partage. Mais la participation doit être libre et volontaire (vous trouverez ci-dessous quelques modèles).

Ces opérations ne nécessitent aucune nouvelle pose de câble, l’électricité continue de circuler via le réseau actuel. Seul un compteur dit « intelligent » devra être placé auprès de chacun des membres pour permettre les opérations de comptage. Ces compteurs sont déjà en phase de déploiement en Wallonie, avec un objectif pour le nouveau gouvernement d’une couverture totale en 2029. Les compteurs sont intégralement remboursés par la région wallonne pour les installations classiques (coffret 25D60 et borne interruptible), aucune démarche n’est à réaliser en ce sens. Le remboursement est octroyé directement par votre gestionnaire de réseau.

Vous êtes libre de définir ensemble le prix auquel la communauté achètera l’énergie à ses membres producteurs et le prix auquel elle vendra l’énergie à ses membres consommateurs, vous pouvez aussi choisir de donner gratuitement l’énergie produite par vos installations. (Ici un simulateur)

Vous recevrez deux factures, l’une de la communauté pour votre consommation de l’énergie partagée et l’autre par votre fournisseur d’énergie classique qui vous fournit le restant de votre consommation que vous continuez à prélever sur le réseau.

Le GAL Condruses collabore à l’élaboration de différents projets de partage d’énergie (vous trouverez ci-dessous 4 projets en cours de développement). Nous avons eu l’occasion de faire de nombreux échanges sur cette thématique et nous vous proposons ci-dessous quelques études intéressantes.

Si les premières expériences pilotes (sous le régime de dérogation) ont révélé des difficultés et des freins dans la pratique, elles ont également permis d’asseoir l’intérêt de ces opérations de partage pour la collectivité. Comme la valorisation de sa surproduction (voir ci-dessous) pour ceux qui ne sont pas sous le régime de la compensation, son atout à la problématique du décrochage d'onduleurs si les participants modifient leurs habitudes, (voir ci-dessous), sa contribution à la stabilisation des prix de l'énergie face à la volatilité des marchés (voir ci-dessous), l’accès aux énergies renouvelables à ceux qui n’en n’ont pas les moyens financiers ou techniques, … Mais une communauté d’énergie, c’est aussi une opportunité pour réunir des personnes, créer des liens et des synergies pour aller plus loin dans la transition énergétique du territoire ; Et c’est dans ce sens que le GAL Condruses apporte son aide et son support aux différents acteurs du territoire afin d’étudier les scénarios, montages adéquats et optimiser ensemble les échanges.

En Wallonie, les projets peinent à se déployer (carte ci-dessous) car le contexte économique actuel est défavorable à la mise en place de ces structures, à cela s'ajoute encore les coûts de gestion inhérents aux projets, une complexité juridique ( rédaction statuts, gestion des accises, restitution de certificats verts... ) et un investissement personnel considérable. Nous oeuvrons dès lors à faire évoluer la législation et avançons prudemment avec vous. Vous trouverez ci-dessous un panorama en Wallonie des projets de partage passés et à venir.

Trois modèles possibles

Voici une brève présentation des différents modèles, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Attention :

Toute opération de partage entraine la renonciation définitive au régime de compensation annuelle (connu également sous le nom de compteur tournant à l'envers)
Si vous entrez dans une opération de partage vous devez également renoncer au tarif social mais uniquement pour l'électricité partagée, vous conservez le tarif social pour ce que vous continuez à prélever sur le réseau et récupérez vos droits lorsque vous quittez l'opération de partage.

Partage au sein d'un même bâtiment

Le partage au sein d'un même bâtiment vous permet de bénéficier d'une réduction de 80% des frais de réseau.

Vous êtes copropriétaire, locataire et des panneaux photovoltaïques sont installés sur le toit de votre bâtiment ou sur une de ses annexes (garage, jardin, …), le surplus qui n'est pas autoconsommé par les communs peut désormais être redistribué entre les habitants du même bâtiment.

Une convention devra être établie entre les participants pour régler les modalités du partage. L'adhésion doit être libre et volontaire. Avant de vous lancer vous devrez vous choisir un représentant qui sera le point de contact avec le gestionnaire de réseau. Celui-ci devra déclarer votre opération de partage au gestionnaire de réseau.

(rem: plusieurs constructions immobilières relevant d'une même copropriété relève également de ce modèle)

Communauté d'énergie renouvelable

Pour partager votre énergie avec vos voisins vous devez opter pour la Communauté d'Energie Renouvelable (CER). Celle-ci devra disposer d'une personnalité juridique (dont la forme est libre) distincte de celle des participants à l'opération de partage.

Vous devrez donc créer une asbl, coopérative, ... ou le cas échéant utiliser une structure existante. Rédiger ou adapter ses statuts, ouvrir un compte bancaire, réunir une assemblée générale, ...

Il sera nécessaire également de rédiger une convention régissant les relations entre la CER et ses membres. La création de la communauté d’énergie doit être notifiée à la CWaPE et l‘activité de partage en son sein doit faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la CWaPE, après avis technique du ou des gestionnaires de réseaux concernés.

Une fois la communauté créée vous pouvez partager entre vous l'électricité produite :

- soit par les installations dont la communauté est propriétaire ou sur lesquelles elle dispose d'un droit de jouissance susceptible de lui conférer le statut de producteur (ex: en cas de tiers investisseur...........)
- soit par les installations en autoproduction détenues par les membres ou actionnaires pour la part d’électricité injectée sur le réseau.

Contrairement à la CEC qui n'a pas de limite géographique, le partage ici doit s’exercer au sein d'un périmètre de proximité, généralement la commune. Attention, les grandes entreprises ne sont pas autorisées à participer à ce type de partage. On les retrouvera donc dans la CEC.

Communauté d’énergie citoyenne

Si vous souhaitez partager sur une périmètre plus large, avec des grandes entreprises ou encore de l'énergie non renouvelable, alors il faudra opter pour la Communauté d'Energie Citoyenne (CEC).

On y retrouve les mêmes procédures (personnalité juridique, convention, notification à la CWAPE, autorisation après avis technique du ou des gestionnaires, ...

Les grandes entreprises peuvent ici participer à l'opération de partage mais ne peuvent exercer le contrôle effectif de la communauté. Les moyennes entreprises sont ici également exclues du contrôle effectif.

Législation

La directive européenne 2018/2001 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018L2001

Le décret du 5 mai 2022 qui modifie diverses dispositions en matière d'énergie afin de transposer les directives européennes sur le marché de l’électricité et la promotion de l’utilisation de l’énergie renouvelable.

Lien : https://etaamb.openjustice.be/fr/decret-du-05-mai-2022_n2022033591

L'arrêté du Gouvernement Wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie.

Lien : https://wallex.wallonie.be/files/pdfs/20/91456_Arr%C3%AAt%C3%A9_du_Gouvernement_wallon_relatif_aux_communaut%C3%A9s_d'%C3%A9nergie_et_au_partage_d'%C3%A9nergie_08-10-2023-.pdf

Projets en cours :

La cité Senones alimente une vallée en énergie : Un projet de 500 panneaux solaires (220kWC) installés sur les toits de 25 maisons unifamiliales. Une production partagée entre les résidents de la cité (59 EAN avec une consommation d’environ 240 000 kWh/an) et leur voisinage.

Un projet de synergie autour du partage d'énergie : le PAE de Tinlot avec 33 entreprises et un projet d'extension. Un Parc en route vers le 100% renouvelable.
La mixité à Strée, le circuit court énergétique : Des citoyens, des travailleurs, des autorités locales, des petites, des moyennes et une grosse entreprise rassemblés autour des énergies renouvelables.
La CEC renouvelable sur HAMOIR-OUFFET autour d'un champ solaire. L'objectif est de faire de cette initiative un modèle de collaboration entre entreprises et citoyens, propice à un développement durable et inclusif.

Quelques chiffres :

Vous trouverez ci-dessous une année de production solaire année 2019 (installation maison unifamiliale de 4 kW équivalent à 10 panneaux), courbe bleu et la courbe moyenne de consommation d’un ménage belge, courbe rouge.

Production solaire :

Profil médian de consommation moyennée :

3 Profils réelles non moyennés :

Simulation de CE avec nos 3 profils :

Nous avons regroupé 2 prosumers de 4kWcrête chacun et un gros consommateur (PME courbe rouge). Il est à noter que les deux prosumers (courbe verte et indigo ci-dessus) ont déjà commencé à adapter leur profil de consommation par rapport à leur production. Nous avons donc ici pour notre opération de partage : 2 producteurs et 3 consommateurs.

La partie entre la courbe bleu et la courbe rouge (1), montre la quantité d’énergie partagée au sein de la CE. La partie sous la courbe rouge, montre la quantité encore disponible au sein de la communauté (2).

Ces opérations de partage des surplus se font déjà naturellement via le réseau de distribution avec l'ensemble des opérateurs d'un réseau (tous les codes EAN).

Mais la mise en place d'une CE doit permettre une meilleure valorisation financière des surplus de production permettant le déploiement de nouvelles installations photovoltaïques (car fin du régime de la compensation et des Certificats Verts) et doit promouvoir un changement des comportements des affiliés (membres de la CE) afin qu’ils s'adaptent au mieux aux courbes de production de leur CE et maximisent ainsi l’autoconsommation collective.

Jusque fin 2023, il n’y avait pas de rachat des surplus, ils étaient utilisés par le gestionnaire de réseau pour « compenser sur base annuelle, les pertes de réseau » [1] (ce coût évité devait se répercuter par une baisse des tarifs en faveur de l’ensemble des utilisateurs du réseau). Depuis 2024, la situation a changé sauf pour les installations sous le régime de la compensation. Il n’y aura pas de tarif d’injection pour elle, vous ne recevrez pas de rétribution pour l’électricité de que vous réinjecté sur le réseau sur base annuelle. Par contre, les nouvelles installations (qui ne sont pas sous le régime de la compensation) seront elles rétribuées pour l’énergie injectée sur le réseau. Ce tarif d’injection sera d’application dès l’installation d’un compteur intelligent.

Pourcentage d’injection

En croisant le profil de consommation type (https://www.synergrid.be/fr/centre-de-documentation/statistiques-et-donnees/profils-slp-spp-rlp) et la courbe de production solaire (PVGIS 5.3) d’une installation type sur une année (https://joint-research-centre.ec.europa.eu/photovoltaic-geographical-information-system-pvgis_en), nous avons développé un diagramme d’estimation des surplus, de l’autoconsommation et de l’autosuffisance en fonction du facteur de dimensionnement. Ce dernier étant le rapport entre la production annuelle de l’installation solaire (en kWh) et la consommation annuelle (en kWh).

Nous avons considéré pour faciliter les calculs que le ménage type n’adapte pas son comportement suite à l’installation de panneaux solaire. La capacité d’un ménage type à changer ses habitudes de consommations en reportant des consommations lors du pic de production solaire (déplacements de charges) est estimée à maximum 10% d’après les études (voir Voy. KlopfertF., Wallenborn G., Empowering consumers through smart metering, a report for the BEUC,2011, p.23).

Il était relativement facile pour un foyer d'aligner une partie de sa consommation électrique sur les heures pleines et heures creuses (soirée et W-E) car cela correspondait également à une certaine réalité de son quotidien. Bénéficier des plages « heures solaires » restera plus compliqué pour les nombreux foyers qui sont contraints par des horaires contraignants de type école/travail. Il est difficile de déplacer ses consommations au pic solaire, excepté via une programmation pour les lave-vaisselles, machines à laver, sèche-linge, boiler électrique.

[1] https://www.cwape.be/node/4181

La situation idéale du dimensionnement de votre installation photovoltaïque est lorsque votre production solaire annuelle est identique à votre consommation annuelle = facteur de dimensionnement de 1. Cette situation correspond à une autoconsommation de 36% et une autosuffisance de 36% avec une réinjection sur le réseau de 64% de votre production solaire. Si vous souhaitez augmenter votre autosuffisance, vous pouvez surdimensionner votre installation solaire, mais rapidement vous arriverez au palier de 40% autosuffisance (surdimensionnement d’un facteur de 2). Surdimensionner davantage votre installation n’améliorera plus de façon conséquente votre autosuffisance.

Investir dans des batteries de stockage d’énergie peut vous permet d’accroître encore de l’ordre de 30% votre autosuffisance (nous y reviendrons plus loin).

Remarque : nous avons basé notre diagramme sur un profil moyen de consommation. Plus vous avez un profil de consommation éloigné de la moyenne, moins ce diagramme sera pertinent pour vous. Une communauté d’énergie en regroupant des consommateurs avec des profils variés rapproche sa courbe de consommation de la courbe moyenne. Plus on se rapproche du profil moyen de consommation et plus le diagramme est pertinent.

Remarque : une adaptation des comportements implique souvent une augmentation de la consommation (consommation domotique), ce qui implique un sous dimensionnement (car on consomme plus avec la même installation) et donc une chute d’autosuffisance et une augmentation de l’autoconsommation.

Etude de factures :

Nous avons simulé 5 profils ayant chacun une consommation moyenne de 3500 kWh/an (la moyenne de consommation annuelle d’un ménage en Belgique). Les profils prosumers disposent d’une installation de 4 kWc (équivalent à 10 panneaux photovoltaïques de 400 W) dont la production annuelle s’élève à 4000 kWh. Nous estimons qu’un prosumer utilise sa production photovoltaïque pour 36% de sa consommation, utilise le réseau pour le reste de sa consommation (64 %) et revend le solde de sa production (environ 69 %) à un fournisseur classique car autoconsommation de 31%. S’il rentre dans une Communauté d’énergie (CE), il revendra le solde de sa production à hauteur de 20% à la CE et 80% à son fournisseur classique. Il utilisera l’énergie fournie par d’autres prosumers au sein de la CE pour 10% de sa consommation (acheté au tarif de la CE), ce qui lui permettra de diminuer sa facture envers le fournisseur classique à 54% de sa consommation (64%-10%).

Un consommateur classique rentrant dans une CE consommera pour 14% de sa consommation au sein d’une Communauté d’énergie.

Nous avons fixé dans cette exemple le tarif de rachat de l’énergie au sein de la CE pour les prosumers à 0,12€/kWh et le prix de vente de l’énergie également à 0,12€/kWh (absence de bénéfice pour la communauté). Les fournisseurs classiques imposent un prix de vente de l’électricité entre 0,095 à 0,17€/kWh en Août 2024.

Nous nous sommes basés sur la grille tarifaire du mois d’août 2024 de chez Mega en tarif fixe, mono horaire (Lien PDF ci-dessous). Enfin nous avons supposé que la CE n’imposait aucun frais supplémentaire (Dans le privé, des entreprises proposent un service de gestion de la communauté d’énergie autour de 0,02€/kWh échangé). Nous avons omis les 16€ annuels de frais de comptage par membre de la CE imposé par le GRD. Vous trouverez dans le Fichier XLS d’autres fournisseurs.

Consultez le tarif étudié

La participation à une opération de partage coûte 74€/an à un consommateur et rapporte 1€/an à un prosumer (pour rappel, nous ne prenons pas en considération les frais de fonctionnement de la Communauté pour ce calcul)

Depuis que les fournisseurs classiques imposent un « forfait partage d’énergie » qui varient entre 85 et 150 € suivant les contrats, la communauté d’énergie ne parvient plus à dégager de marge de manœuvre pour devenir attrayante économiquement. Un seul fournisseur n’impose pas encore ce forfait en Wallonie : Total Energie

La définition du tarif d’achat et de revente de l’énergie doit être attractif à la fois pour le prosumer et pour le consommateur (là ou l’un gagne, l’autre y perd). Dans notre exemple nous avons privilégié le prosumer avec un tarif assez élevé. Mais il n’est pas suffisant pour compenser le coût du « forfait partage d’énergie » avec un profil moyen de production.

Nous verrons que plus sa production est élevée, plus un prosumer valorise sa participation à une CE. Le forfait partage énergie est indépendant de la consommation/ production, plus la consommation est élevée plus le forfait est dissout. Idem pour la Consommation : un ménage disposant par exemple d’une voiture électrique aura plus d’intérêt à participer à une CE contrairement à un ménage médian.

Différents cas de figure chez Mega:

Consommateur moyen 3500 kWh/an

Gros consommateurs 7000 kWh/an (ex : voitures électriques, PAC,…) et gros producteurs 9000 kWh/an

Attention au Prosumer sous le régime de la compensation qui aurait fortement surdimensionné son installation, car certains fournisseurs comme Mega imposent un forfait panneaux solaires allant jusqu’5€/kVA par mois en plus du tarif prosumer. (Exemple : une production de 9000kwh/an avec une consommation de 3500kWh/an). Dans ce cas le mécanisme de la compensation perdrait de son attrait financier.

Ces simulations démontrent que la situation actuelle en Wallonie ne répond pas entièrement à la directive européenne qui garantit un ensemble de droits élémentaires aux citoyens[1]. La Directive européenne exige en effet des États membres qu’ils mettent en place des cadres juridiques favorables afin de soutenir les citoyens et les communautés investissant dans les énergies renouvelables et qu’ils évaluent à la fois le potentiel de création de communautés d’énergie et les obstacles actuels pouvant freiner ces créations.

Or, les simulations ci-dessus ne tiennent pas compte des frais inhérents à l’activité d’une communauté d’énergie (frais de gestion, comptabilité…) qui doivent encore s’ajouter à la facture des membres d’une opération de partage. L’absence de gain financier, voire pire la charge financière qu’implique la participation à une CE est un obstacle majeur au développement des CE face à la concurrence d’un fournisseur classique.

D’autre part les simulations montre un défaut d’accessibilité pour les ménages à faibles revenus, ce qui est contraire à la directive européenne qui impose que les avantages de participer à la transition énergétique doivent être accessibles à tous, et pas uniquement aux ménages privilégiés.

Nous attendons de la Région wallonne une révision de la législation en vue d’améliorer la situation existante.

Remarquons que la structure de la communauté d’énergie peut assez facilement être en boni, à condition de limiter ses frais de fonctionnement et d’accueillir un grand nombre de participants. L’intérêt économique par contre pour un citoyen à participer à une opération de partage est beaucoup moins évident.

[1] Article 21 et 22 de la DIRECTIVE (UE) 2018/2001 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

Capacitaire :

Depuis le 1er janvier 2023, vous payez en Flandre une partie de vos coûts de réseau pour l'électricité sous la forme d'un tarif de capacité. Cela signifie que vous payez une partie de vos coûts de réseau en fonction de votre consommation de pointe par mois. Ceci s’explique notamment avec l’arrivée de fortes demandes de courant comme les voitures électriques, les pompes à chaleur (PAC), … Voir graphiques ci-dessous, courbes réelles de consommation de 20 ménages sur 24h en mai et en décembre.

Ci-dessous, une sélection de 5 profils avec leur courbe réelle de consommation sur 24h en décembre afin de permettre une comparaison des courbes plus aisées. On voit clairement que les voitures électriques augmentent de manière substantielle les pics de demande d’énergie sur le réseau. Dans une moindre mesure, les pompe à chaleur, jouent aussi un rôle non négligeable. Un consommateur classique par contre à un profil avec des pics de demande d’énergie sur le réseau beaucoup plus bas.

Ces données doivent nous conscientiser sur la problématique des pics de demandes qui vont impacter de plus en plus la stabilité du réseau. L’électrification accrue de nos environnements pose un réel problème au gestionnaire de réseau.

La plupart des bornes de rechargement de voiture électrique à leur actuelle en Wallonie ne permettent pas une « modulation de l’amplitude » de la charge.

Décrochage onduleurs :

Qu’est-ce qu’un décrochage : en construction

Solution envisageables : en construction

Risque plus élevé en territoire rural :

(Extrait de l’étude Amorce appel « living-lab » 2020 : étude du potentiel techniques des commuanutés d’énergie Renouvelalble)

L'augmentation prévue de la pénétration des voitures électriques et des installations panneaux photovoltaïques d'ici 2030 aura un effet significatif sur la stabilité de la tension du réseau local. En général, plus la ligne d'alimentation (câble) est résistive et plus l'habitation est éloignée du transformateur, plus les pics de tension sont élevés (c'est-à-dire que la stabilité de la tension est moins bonne). C’est pour cette raison que les zones rurales sont plus sujettes aux problèmes de tension.

La flexibilité présente dans une communauté d’énergie peut partiellement contrer ces fluctuations de tension accrues en pilotant la consommation des équipements flexibles aux moments où il y a un excès de production locale.

Lorsque l'amélioration de la stabilité de la tension est vraiment une préoccupation majeure, une mise à niveau de l'infrastructure est nécessaire, mais elles ont un coût élevé.