Arrêté sur l'accès du bétail aux cours d'eau
Lundi, 02 Décembre 2013 17:49
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Coopération

Legislation cours d'eau Nouvel Arrêté sur l'accès du bétail aux cours d'eau. 

FICHE LEGISLATION (à télécharger)

Depuis le 17 octobre dernier, un Arrêté du Gouvernement Wallon impose l'installation de clôtures empêchant l'accès du bétail aux cours d'eau :
non navigables classés et non classés situés en zone de baignade et en zone d'amont (36 zones arrêtées en Wallonie), pour le 31 mars 2014 ;
non navigables classés situés en Natura 2000 ou au sein d'une des 36 masses d'eau à risque d'eutrophisation, pour le 31 décembre 2014.
Le texte prévoit la possibilité d'étendre cette obligation à d'autres zones jugées sensibles.
Il faut également rappeler qu'au sein du territoire des anciennes communes n'ayant pas demandé de dérogation à l'obligation de clôturer les cours d'eau non navigables classés, datant du 5 août 1970, cette obligation reste d'application sur l'ensemble de ces cours d'eau.
Un deuxième arrêté définit les modalité d'octroi et de demande de subsides pour les clôtures et certains types d'abreuvoirs (bac de 1000 litres minimum et pompes à museau).
Les éleveurs concernés par les zones de baignade et d'amont seront prochainement avertis par courrier. Ceux qui sont concernés par les autres cours d'eau à clôturer le seront via leur prochaine déclaration de superficie.
Pour savoir si vous êtes concerné ou comment obtenir une aide financière, n'hésitez pas à nous contacter:
GAL Pays des Tiges et Chavées et GAL Saveurs et Patrimoine en Vrai Condroz: Samuel Vanderlinden. email: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  GSM: 0471 886259
Marc Wauthelet, GAL Pays des Condruses,  email: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.