L'épuration individuelle
Dimanche, 29 Août 2010 20:38
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Environnement /Eau

Suis-je concerné par l’épuration individuelle ? Que puis-je faire ? Que dois-je faire ? Y a-t-il des primes ? À qui m’adresser ?

 

Êtes-vous concerné par l’épuration individuelle ?

Non, si votre rue est (ou sera) équipée d’un égout qui aboutit (ou aboutira) à une station d’épuration. Sur les 7 communes du GAL "Pays des Condruses", les centres suivants sont ou seront équipés en égouts et en stations d’épuration :

  • Marchin (Thier Boufflette, Rue de la Source, Fond du Fourneau, Fourneau, Dix Bonniers, rue Lileau, Beau Séjour, Bruspré, Thier à la Tour, Thier Monty, rue de la Chataîgneraie, rue du Frêne, Résidence de Senones, Thier de Huy, rue de Huy, Nalonsart, Grand Sart, Ronheuville, rue de la Sapinière, Résidence Gaston Hody)
  • Ellemelle (Craway)
  • Ouffet,
  • Warzé,
  • Villers-aux-Tours,
  • Anthisnes (partie Nord)
  • À Nandrin et Anthisnes, quelques quartiers sont à l’étude par l’AIDE.

Vous pouvez vérifier votre situation sur le site Web : www.spge.be (cartographie).

Oui, si vous ne vous trouvez pas dans ces centres. Vous êtes alors en Zone d’Assainissement Autonome (ou Transitoire).

Devez-vous vous équiper en système d’épuration individuel agréé?

Oui et immédiatement si vous construisez ou rénovez ou agrandissez votre maison en Zone d’Assainissement Autonome. Oui, si vous êtes à l’avenir repris en zone sensible à l’environnement (en cours de définition).

Oui, si votre habitation a été construite après la date d’approbation du Plan Communal Général d’Egouttage (PCGE) ou du Plan d’Assainissement par Sous-bassins Hydrographiques (PASH) : à vérifier avec votre Administration Communale.

Non dans l’immédiat pour les anciennes habitations. Mais, jusqu’à présent, vous bénéficiez de primes.

En Zone d’Assainissement Transitoire (ZAT) et susceptible d’être équipée plus tard en égouts, les nouvelles constructions doivent être raccordées à une fosse septique, suivie d’une chambre de visite et d’un système d’infiltration des eaux usées. En ZAT qui sera dédiée à l’épuration individuelle, il faut placer au minimum une fosse septique et prévoir une zone de plus de 10 m² pour l’implantation d’un futur système d’épuration, mais il est mieux de prévoir d’ores et déjà un système d’épuration individuel agréé.

La capacité du système d’épuration est de minimum 5 personnes (même si vous n’êtes que deux ou trois).

À qui dois-je m’adresser … ?

Il y a déjà de nombreux sites pour des informations générales : www.spge.be (cartographie), www.aide.be, environnement.wallonie.be, www.aive.be

Pour les informations générales et les démarches administratives : votre Administration Communale

Pour des questions techniques et devis : auprès des fabricants (voir liste sur environnement.wallonie.be)

Pour des cas complexes (groupements, dérogations, campings…) : l’Administration Communale

N’hésitez pas à contacter le GAL Pays des Condruses : Marc Wauthelet (085274612 les lundi et mercredi, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) ou nous rendre visite (au CTA, 16, rue de la Charmille, 4577 Strée) ! 10 années d’expérience à votre service : démarches à suivre, exemples, contacts, techniques…

Micro-stations (stations compactes) ou lagunage (filtres plantés) ?

Quoiqu’il en soit, il faut choisir parmi la liste des systèmes agréés.

Si vous ne disposez pas d’au moins 30 m² de terrain, il faudra opter pour une micro-station. Celle-ci vous coûtera 3 000 à 6 000 euros à l’installation, plus les frais de fonctionnement (entretien, contrôles, énergie électrique et remplacement périodique des appareils).

Le lagunage coûte de 4 500 à 10 000 euros. Il s’avère moins cher après quelques années car il ne nécessite pas d’énergie (voir tableau ci-dessous inspiré d’une analyse de la Région Wallonne). Il faut toutefois prévoir, tous les quatre ans, une vidange de la fosse septique placée avant le lagunage. Le lagunage permet de mieux épurer l’eau. Vous pouvez même rejeter vos eaux épurées dans une mare.

Quand dois-je m’équiper (je suis en Zone d’Assainissement Autonome)?

Pour les nouvelles habitations (env. > 2000, càd après la date d’approbation du PCGE ou du PASH) : vous devez installer un système d’épuration individuel agréé immédiatement lors des travaux de construction.

Pour les habitations plus anciennes : pas d’obligation actuellement, sauf pour les habitations faisant l'objet d'un permis d'urbanisme et qui voient augmenter le nombre de résidents. Obligations futures pour les maisons qui seront situées en zones "sensibles à l’environnement".

Ai-je droit à des primes et exemptions ?

PAS DE PRIME POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS !

PRIME POUR LES ANCIENNES CONSTRUCTIONS situées en zones d’assainissement autonome qui s’équipent de systèmes agréés.

Il est possible d’obtenir une dérogation au raccordement à l’égout si votre cas se justifie. Une prime peut être accordée également.

Une exemption du CVA ("Taxe" assainissement : env. 1 à 1,5 euro/m³ d’eau de distribution) est octroyée.

Montant de la prime : 2 500 (ou max. 70% des factures) euros pour un système jusque 5 personnes + 625 euros si infiltration dans le sol (selon normes). 375 Euros sont prévus par personne supplémentaire.

En cas d’imposition (= si l’habitation fait l'objet d'un permis d'urbanisme et voit augmenter le nombre de résidents ou si l’habitation se trouve en zone définie sensible à l’environnement), le montant de la prime est majoré à 4 000 euros.

Attention : les primes mentionnées ne sont pas attribuées si le bâtiment abrite des activités commerciales ou industrielles.